Parution au J.O. en date du 26/03/2011, n° 20110013

Florian 09 2009      ENSEMBLE POUR FLO      

 
 

 

Lien de la parution au Journal Officiel
 


STATUTS :


Article 1 : Constitution et dénomination
 
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ce qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ENSEMBLE POUR FLO.
 
 
Article 2 : Buts
 
Cette association a pour but d’apporter par tout moyen une aide morale, humaine, administrative et financière à Florian GRUET né le 21/03/2001 à Clermont-Ferrand, souffrant d’un handicap moteur (Infirme Moteur Cérébral), et à sa famille, notamment pour la rééducation de Florian (méthodes de rééducation, matériel…) et l’amélioration de sa vie quotidienne (aménagement de son espace de travail, de son cadre de vie, solutions informatiques…)
L’association poursuit un but non lucratif.
 
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est fixé à : CLERMONT FERRAND. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
 
 
Article 4 : Durée de l’association
 
La durée de l’association est illimitée.
 
 
Article 5 : Admission et adhésion
 
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. L’admission des membres adhérents est soumise à l’agrément du conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
 
 
Article 6 : Composition de l’association
 
L’association se compose de membres fondateurs et de membres bienfaiteurs.
 

  • Sont membres fondateurs, les membres qui ont créé l’association. Le remplacement de ses membres est possible en accord avec le conseil d’administration. Les membres fondateurs sont les suivants :
 
AUDIGIE Emilie, née le 25 juillet 1984
CHEMINOT Aline, née le 18 avril 1947
CHEMINOT Aurélie, née le 21 mai 1980
CHEMINOT Jean Louis, né le 13 décembre 1946
CHEMINOT Patrice, né le 8 octobre 1967
ESCUROUX Sylvie, née le 10 décembre 1964
GRUET André, né le 14 juin 1946
GRUET Betty, née le 23 septembre 1974
GRUET Jacqueline, née le 3 juin 1954
GRUET Thierry, née le 30 novembre 1972
LAPOINTE Isabelle, née le 27 janvier 1971
PAULET Virginie, née le 6 juillet 1987
 
 

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
 
 
Article 7 : Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd par :

  • démission adressée au Président
  • non renouvellement de la cotisation
  • décès
  • radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration
 
 
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou/et d’activités.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour entreprendre toutes actions qui entrent dans le cadre du but de l’association.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e) et n’ont pas le droit de vote.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (un pouvoir maximum par personne).
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
 
 
Article 9 : Le conseil d’administration
 
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 7 membres, dont 5 fondateurs. Ce conseil d’administration est élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.
Toutes les décisions financières et autres  doivent être soumises au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président(e).
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés (un pouvoir maximum par personne). En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.
 
 
Article 10 : Le bureau
 
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
un(e) président(e),
un(e) vice-président(e),
un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire,
et les adjoint(e)s, si besoin.
Le bureau assure la gestion courante de l’association.
 
Le (la) président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association et a qualité pour agir en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
 
Le (la) vice-président(e) assiste le (la) président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le (la) remplace en cas d’empêchement.
 
Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir ou faire tenir la comptabilité de l’association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses sous couvert du président. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Il (elle) est chargé(e) de l’appel des cotisations.
Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
 
 
Article 11 : Ressources
 
Les ressources de l’association sont constituées :

  • des cotisations annuelles
  • des subventions publiques
  • des dons manuels et aides privées que l’association peut recevoir
  • de toute autre ressource non interdite par la loi et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
 
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une année, reconductible.
 
 
Article 12 : Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.
 
 
Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire
 
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
 
Article 14 : Dissolution
 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix.
 
 
 
Fait à Clermont Ferrand en 5 exemplaires
 
Le 10 mars 2012





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